Le présent règlement a pour objet de rappeler aux locataires , un certain
nombre de devoirs et obligations dont le respect doit faciliter le bon
fonctionnement de l'amicale dont les buts poursuivis sont :
-Encouragement à la culture des jardins familiaux
-Développement des relations amicales entre jardiniers.
-Encourager et promouvoir les pratiques permettant
un développement durable, la préservation de biodiversité et la protection de
l'environnement (compostage des déchets, utilisation d'engrais verts, paillage
avec des matériaux biodégradables, désherbage manuel ...) concourant au respect
de la législation et notamment de la loi Labbé qui stipule qu'à partir
du 1 er Janvier 2019, la vente de pesticides chimiques de synthèse
sera tout simplement interdite aux particuliers, la détention de produits
phytosanitaires, a usage non professionnel, sera interdite à partir de cette date.
(Seuls les produits dits de biocontrôle et
ceux utilisables en agriculture biologique ne seront pas concernés par
cette loi...)
OBLIGATIONS :
Chaque locataire jardinier est tenu au respect des statuts et aux obligations
qui en découlent:
A) Adhésion à l'amicale
B) L’acquittement des loyers et
redevances a lieu en janvier de chaque année avant l'assemblée
générale. Toute
cotisation non effectuée au 31 janvier entraîne une
réattribution de la parcelle par l’association
C) Nettoiement des allées et des
parkings attenants à sa parcelle
D) Obligation pour l'adhérent
désireux de quitter l'amicale, de le faire savoir par écrit au président
avant
le 1 er Novembre, faute
de quoi l'adhésion sera reconduite tacitement et la cotisation exigible pour la
nouvelle
année.
E) Interdiction de
procéder à des échanges ou partager des jardins sans en avoir reçu
préalablement l'autorisation du
responsable du
lotissement (après avis du conseil d'administration)
F) Les arbres à haute tige devront
être plantés à au moins deux mètres de la parcelle voisine, les arbres en
espalier à
un mètre, la hauteur ne devant pas
dépasser 3m, le nombre d'arbres fruitiers limité à 3.
Toute plantation d'arbre autre que fruitier est interdite
et devra systématiquement être abattu et dessouché.
Toute nouvelle plantation d'arbres fruitiers
devra faire l'objet d'un accord du responsable du lotissement, la
priorité étant réservée a la culture de légumes : Une parcelle
ne peut pas être utilisée hors cheminement et abri a
plus de 30 % des productions d'agréments (fleurs,
massifs arbustifs ou pelouse).
Les plantes telles que topinambours, pois a
rames, devront se situer de préférence au centre de la parcelle pour
limiter l'ombre sur la parcelle voisine
G) Les lavages, réparations, vidange,
stationnement prolongé des véhicules dans les allées du lotissement, sont
interdits dans
l’enceinte des jardins et des parkings.
H) Obligation des
sociétaires d'assister à l'assemblée générale, qui aura lieu en Janvier (les absences
qui ne
seront pas
signalées seront amendables de10€, actualisé en
2018).
I) Versement pour tout
nouveau jardinier d'un droit d'entrée de 5€, d'une caution de cinquante euros
qui ne sera
restituée
a son départ que si la parcelle est jugée propre, et si il a respecté le
règlement intérieur de l'amicale et
après avis du conseil d'administration.
En cas de transfert d'un jardinier
dans un autre lotissement, 5€ lui seront demandés pour les frais de
transfert.
Sur les
lotissements des Trois Paroisses et de l'Appentis, les cabanes appartiennent
aux jardiniers et la reprise de
l'abri se
fait à l'ancien locataire ou à l'association.
J) La circulation dans les allées se
fera a vitesse modérée (10 km/h maximum) en respectant le sens de
circulation
et les véhicules
devront stationnés sur les parkings prévus à cet effet, et non sur celui du
voisin.
K) Toute forme d’élevage d’animaux
(poules, lapins, autres) est interdite sur la parcelle ainsi que dans l’abri
de
jardin, qui ne pourra, en aucun cas, être utilisé à l’usage d’habitation
même temporaire.
L) Les légumes récoltés ne devront en
aucun cas être revendus
M) Les déchets végétaux devront être
compostés et réutilisés sur le terrai, ou acheminés aux lieus et
traitements
appropriés (déchetterie, point de tri), les dépôts de ferraille, de bois et
palettes ou électroménager (lavabo,
gazinière, baignoire, matériaux contenant de
l'amiante, etc….) dont rigoureusement interdits ainsi que les trous
d’eau sur la parcelle.
N) Les feux de végétaux , ou tout autres
matériaux, sont interdits et doivent respecter l’arrêt municipal ou
préfectoral en vigueur.
O) Les parcelles étant séparées à
l'origine par un fil, pourront être clôturées en grillage, vert soudé, de 1,50
m de
hauteur
maximum, à la charge du jardinier.
Une petite plaque comportant le N° de la
parcelle devra rester visible.
Les haies doivent être taillées à 1.30
m de hauteur et ne doivent pas empiéter sur l'allée centrale de circulation.
Interdiction de mettre des brise-vues
entre 2 parcelles.
P) Tout stockage de matières inflammables
(bouteille de gaz, carburant, etc…) sont
interdits.
Q) Lors d'un déménagement en cours
d’année, les coordonnées adresse et N° téléphone devront être
communiquées.
R) Toute extension de la cabane ou mise
en place d’une serre (toile couleur transparente
uniquement) devra faire l’objet d’une demande
avec autorisation du responsable lotissement et accord du
Conseil d’Administration. La superficie de la
cabane et de la serre ne doit pas excéder 6 m2 et la hauteur 2m20.
le lierre ne doit pas envahir les abris.
S) Un tableau d’affichage à consulter est
disponible dans chaque lotissement. La date de la tenue de l'Assemblée
Générale y sera affichée
dès la 2ème quinzaine de décembre, ainsi que sur le blog :
https://les-petits-jardiniers-de-la-treille.webador.fr . Il n'y aura pas de
convocation individuelle pour l'AG.
T) Les chiens doivent être tenus en
laisse voir muselé selon la loi en vigueur, le vagabondage des animaux
est
interdit. Les chiens sont interdits dans le jardin en l'absence du
locataire.
U) L'arrosage automatique se uniquement
en présence du locataire.
Les arrosages automatiques doivent
avoir une autorisation avec heure d'ouverture et de fermeture (maximum
15 à 20 mn) et ne pas
fonctionner tous les jours. Ils doivent être coupés par temps de pluie. Une
amande est
prévue en cas de mauvais fonctionnement ou d'arrosage chez le voisin.
DEVOIRS
Les locataires sont tenus au respect
des directives données par les responsables de lotissement.
Ils doivent assurer un entretien
correct de leur parcelle, des allées et abords communs toute l'année, ainsi
que
les petites réparations
notamment celles consécutives aux actes de vandalisme, serrures, robinets,
peinture, etc
Les locataires
sont tenus à participer aux travaux collectifs.
Pour garantir un état satisfaisant des
parcelles et pour être conforme aux statuts, deux passages seront faits
chaque année, à
des dates prévues, par les responsables de lotissement qui rapporteront au
conseil
d’administration les non
conformités constatées.
Sans amélioration dans les deux mois
qui suivent, le contrat des jardiniers ayant eu deux observations suite à
ces
passages ne sera pas reconduit.
Un courrier en recommandé leur sera
envoyé avant le 30 novembre de l’année en cours.
Pour les autres jardiniers une lettre
d’observation avec une feuille d’engagement leur sera envoyée.
Les jardins doivent être accessibles
lors des passage des responsables de lotissement
EXCLUSION
Sont exclus les jardiniers qui malgré les avertissements ou rappels reçus, ont
délibérément en frein le règlement,
ceux qui par leur comportement ou leurs
agissements à l'intérieur du lotissement, ce serait fait remarquer
d'une façon défavorable (acte de
violence, propos malveillants à l'encontre d'un autre sociétaire ou invité ,
vol
incivilités).
Pour les membres du Conseil d' Administration
Angers le 17/12/2025
Le Président.
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