Reglement

                                   REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE

                        Le présent règlement a pour objet de rappeler aux locataires , un certain nombre de devoirs et obligations dont le respect doit faciliter le bon fonctionnement de l'amicale dont les buts poursuivis sont :

                       -Encouragement à la culture des jardins familiaux
                        -Centralisation des commandes de graines, plants, engrais etc... ..  Afin d'obtenir des prix compétitifs.

                        -Organisation de concours de jardin avec attribution de prix aux lauréats.

                        -Développement des relations amicales entre jardiniers.

                        -Entraide en cas de décès.

                        -Comme il est dit plus haut, le règlement comporte de la part de chacun des membres , des devoirs "et obligations librement acceptés.
                         -Encourager et promouvoir les pratiques permettant un développement               durable,la préservation de biodiversité et la protection de l'environnement (compostage des
déchets, utilisation d'engrais verts,paillage avec des matériaux biodégradables,désherbage   manuel...)concourant au respect de la législation et notamment de la loi Labbé qui stipule qu'à partir du 1 er  Janvier 2019 ,la vente de pesticides chimiques de synthèse sera tout simplement interdite aux particuliers, la détention de produits phytosanitaires,a usage non professionnel,sera interdite à partir de cette date.(seuls les produits dits de biocontrôle et  
ceux utilisables en agriculture biologique ne seront pas concernés par cette loi...)


                        OBLIGATIONS :

                        Chaque locataire jardinier est tenu au respect des statuts et aux obligations qui en découlent:

                        a) Adhésion à la société et a la caisse d'entraide (en cas de décès)

                        b) L’acquittement des loyers et redevances a lieu en  janvier de chaque année lors  de l'assemblée  générale. Toute cotisation non effectuée au 31 janvier entraîne une réattribution de la parcelle par l’association 

                        c) Nettoiement des allées et des parkings attenants à sa parcelle (Voir annexe propreté)

                        d) Obligation pour l'adhérent désireux de quitter l'amicale, de le faire savoir par  écrit au président avant le 1 ^er Novembre, faute de quoi l'adhésion sera reconduite tacitement et la cotisation exigible pour la nouvelle année.

                        e) Interdiction de procéder à des échanges ou partager des jardins sans en avoir reçu préalablement l'autorisation du responsable du lotissement (après avis du conseil d'administration)

                        f) De veiller au dégagement des allées , parkings et abords de l'abri

                        g) Les arbres à haute tige devront être plantés à au moins deux mètres de la    parcelle voisine, les arbres en espalier à un mètre,la hauteur ne devant pas dépasser 3m, le nombre d'arbres fruitiers limité a 3.
Toute plantation d'arbre autre que fruitier est interdite et devra systématiquement être abattu et dessouché,toute nouvelle plantation d'arbres fruitiers devra faire l'objet d'un accord du responsable du lotissement, la priorité étant réservée a la culture de légumes : une parcelle ne peut pas être utilisée hors cheminement et abri a plus de 30 % des productions d'agréments (fleurs,massifs arbustifs ou pelouse).les plantes telles que topinambours,pois a rames, devront se situer de préférence au centre de la parcelle pour limiter l'ombre sur la parcelle voisine

          h) Les lavages, réparations, vidange,  stationnement prolongé des véhicules dans les allées du lotissement, sont interdits dans l’enceinte des jardins et des parkings.

                     I) Obligation des sociétaires d'assister à l'assemblée générale, qui aura lieu un  dimanche de Janvier  (les absences qui ne seront pas signalées seront amendables)(10€) actualisé en 2018

                       j) Versement pour tout nouveau jardinier d'un droit d'entrée de 5€, d'une caution de cinquante euros qui ne sera restituée a son départ que si la parcelle est jugée propre, et si il a respecté le règlement intérieur de l'amicale et après avis du conseil d'administration. En cas de transfert d'un jardinier dans un autre lotissement, 5€ lui seront demandés pour les frais. Une redevance annuelle de 10 € est prévue uniquement au lotissement de Ste Gemmes sur Loire prévue à l’entretien des cabanes. Sur les lotissements des Trois Paroisses et de l'Appentis, les cabanes appartiennent aux jardiniers

                   k) La circulation dans les allées se fera a vitesse modérée  (10 km/h maximum) en respectant le sens de circulation et les véhicules devront stationnés sur les parkings prévus à cet effet.

                   l) Toute forme d’élevage d’animaux (poules, lapins, autres) est interdite sur la parcelle ainsi que dans l’abri de jardin, abri de jardin qui ne pourra, en aucun cas, être utilisé à l’usage d’habitation même temporaire.

                   m) Les légumes récoltés ne devront en aucun cas être revendus

                   n) Les déchets végétaux devront être soit mis en compost ou acheminés au lieu et traitement appropriés (déchetterie, point de tri), et sont rigoureusement interdit les dépôts de ferraille, de bois et palettes ou électroménager (lavabo, gazinière, baignoire, matériaux contenant de l'amiante, etc….) ou trou d’eau sur la parcelle.

                   o) Les feux de végétaux , ou tout autres matériaux, sont interdits et doivent respecter l’arrêt municipal ou préfectoral en vigueur.

                   p) Les parcelles étant séparées à l'origine par un fil, elles pourront être clôturées en grillage, vert soudé, de 1,50 m de hauteur maximum, à la charge du jardinier. Une petite plaque comportant le N° de la parcelle devra rester visible.

                   q) Tout stockage de matières inflammables (bouteille de gaz, carburant,etc…) sont interdits.     

                   r) Lors de l’adhésion, déménagement en cours d’année, les coordonnées adresse et N° Téléphone devront être communiquées.

                   s) Toute extension de la cabane ou mise en place d’une serre (toile couleur transparente uniquement) devront faire l’objet d’une demande avec autorisation du responsable lotissement et accord du Conseil d’Administration.

                   t) un tableau d’affichage à consulter est disponible dans chaque lotissement. La date de la tenue de l'Assemblée Générale y sera affichée dès la 2^ème quinzaine de décembre, ainsi que sur le blog : http://petitsjardinierstreille.blogspot.com . Il n'y aura pas de convocation individuelle pour l'AG.

                   u) Les chiens doivent être tenus en laisse voir muselé selon la loi en vigueur, le vagabondage des animaux est interdit.

                                     

                    .DEVOIRS

                   Les locataires sont tenus au respect des directives données par les responsables de lotissement. Ils doivent assurer un entretien correct de leur parcelle, des allées et abords communs ainsi que les petites réparations notamment celles consécutives aux actes de vandalisme, serrures, robinets peinture, etc….et sont invités vivement à participer au concours organise chaque année. Pour garantir un état satisfaisant des parcelles et pour être conforme aux statuts, 2 passages seront faits chaque année à des dates prévues par la commission propreté qui rapportera au conseil d’administration les non conformités constatées. Le contrat des jardiniers ayant eu 2 observations lors du passage de la commission de propreté ne sera pas reconduit, pour les autres jardiniers une lettre d’observation avec une feuille d’engagement leur sera envoyée.

Les jardins doivent être accessibles lors des Commissions (Propreté ou Concours) lors du passage des membres du jury ainsi qu’aux responsables de lotissement

             
                        .EXCLUSION

                        Sont exclus en réunion de bureau les jardiniers qui malgré les avertissements ou rappels reçus, ont délibérément en frein le règlement, ceux qui par leur comportement ou leurs agissements à l'intérieur du lotissement, ce serait fait remarquer d'une façon défavorable (acte de violence, propos malveillants à l'encontre d'un autre sociétaire ou invité , vol).

                                                                       Pour les membres du Conseil

                                                                       D ' administration

                                                                                              Le Président: